Permis de construire Mixte N° 02B04215N0013

Permis de construire n° 02B04215N0013 à Borgo pour 1 775 m² de logement et locaux, Propriete Ambrosi Route Du Village

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 02B04215N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04215N0013 a été délivré le 17 novembre 2015 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Propriete Ambrosi Route Du Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 538 m² d'habitation et 237 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL182P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 581 m²

Surface créée

1 775 m²

Variation nette

+1 775 m²

Surface totale après

1 775 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
3
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL182P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Village

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 1 538 m²
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 4 - - 21
- 38,1 % 42,9 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04215N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Propriete Ambrosi Route Du Village, à Borgo (20290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 538 m² d'habitation et 237 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04215N0013, déposé en mairie de Borgo.

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