Permis de construire n° 02B03724N0001 à Biguglia pour 2 025 m² de logement, route du College
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 02B03724N0001
Demandeur
DAMACASA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2024 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03724N0001 porte sur un projet situé route du College. La demande émane de la société de promotion immobilière DAMACASA.
Ce permis de construire concerne la création de 17 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 11 des 17 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 989 m², le programme représente 952 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 073 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D0 692, D0 691, D0 689. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biguglia
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 989 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 952 m² à construire et 1 073 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 073 m² parmi les 1 194 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 194 m² à 2 025 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 194 m² | 952 m² | 1 073 m² | 121 m² | 1 073 m² | 831 m² | 2 025 m² |
| Total | 1 194 m² | 952 m² | 1 073 m² | 121 m² | 1 073 m² | 831 m² | 2 025 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 121 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 11 | 2 | - | - | 17 |
| - | 23,5 % | 64,7 % | 11,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DAMACASA, une SAS basée à Lucciana. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DAMACASA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982347502
- SIRET
- 98234750200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03724N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 19/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |