Permis de construire Logement N° 02B03721N0014

Permis de construire n° 02B03721N0014 à Biguglia pour 100 m² de logement, Rue Francois Cervera

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 02B03721N0014

Demandeur

CENTRE DE DISTRIBUTION CORSE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03721N0014 porte sur un projet situé Rue Francois Cervera. Le dossier a été déposé par CENTRE DE DISTRIBUTION CORSE IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B0620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 548 m²
Total 448 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE DISTRIBUTION CORSE IMMOBILIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
497220111
SIRET
49722011100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03721N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Francois Cervera, à Biguglia (20620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DE DISTRIBUTION CORSE IMMOBILIER et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03721N0014, déposé en mairie de Biguglia.

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