Permis de construire Locaux N° 02B03721N0002

Permis de construire n° 02B03721N0002 à Biguglia pour 405 m² de locaux, Campo Vallone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 02B03721N0002

Demandeur

SI.AL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03721N0002, délivré le 8 avril 2021 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Campo Vallone. Le dossier a été déposé par SI.AL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C0 2140, C0 2144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C0 2140 C0 2144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campo Vallone

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 405 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 207 m² à 1 612 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 207 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 612 m²
Total 1 207 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 207 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 612 m²
dont Industrie 1 207 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 612 m²
Total locaux 1 207 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI.AL, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
405191396
SIRET
40519139600036
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1996

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03721N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles C0 2140, C0 2144 à Biguglia (20620)

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