Permis de construire Logement N° 02B03718N0051

Permis de construire n° 02B03718N0051 à Biguglia pour 224 m² de logement, D62

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 février 2019

Dossier PC n° 02B03718N0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03718N0051 a été délivré le 10 février 2019 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé D62.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 35 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B0 2422. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2019
2
Autorisation
10/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0 2422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 224 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 224 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 35 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 224 m² 0 m² 35 m² 0 m² 189 m² 224 m²
Total 35 m² 224 m² 0 m² 35 m² 0 m² 189 m² 224 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03718N0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 février 2019
Date de dépôt 10/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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