Permis de construire Logement N° 02B03422B0012

Permis de construire à Belgodère pour 1 183 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 02B03422B0012

Demandeur

VILLAS GRIMALDI

Cette page présente le permis de construire n° 02B03422B0012, délivré le 13 octobre 2022 à Belgodère (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Belgodère (20226). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLAS GRIMALDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 139 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1395, A1396, A1397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 139 m²

Surface créée

1 183 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

1 183 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belgodère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1395 A1396 A1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2b034
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
Total 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAS GRIMALDI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851186098
SIRET
85118609800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03422B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Belgodère (20226).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLAS GRIMALDI et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03422B0012, instruit par la commune de Belgodère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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