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Permis de construire Locaux N° 02B03422B0005

Permis de construire n° 02B03422B0005 à Belgodère pour 25 m² de locaux, Hotel ""Les Mouettes"" Lieu-Dit Pianiticcio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 02B03422B0005

Demandeur

COMMUNE DE BELGODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Belgodère (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03422B0005 a été délivré le 6 avril 2022, pour un projet situé Hotel ""Les Mouettes"" Lieu-Dit Pianiticcio. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELGODERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belgodère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 680 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

2

Autorisation

06/04/2022

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Belgodère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Pianiticcio

Territoires administratifs

Commune: Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B034
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	285 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	310 m²
Total	285 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²
dont Hôtels	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Autres activités	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
dont Entrepôt	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total locaux	285 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	310 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELGODERE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000343
SIRET: 21200034300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BELGODERE (20226)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03422B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Hotel ""Les Mouettes"" Lieu-Dit Pianiticcio, à Belgodère (20226).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELGODERE et accordé le 6 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03422B0005, déposé en mairie de Belgodère.

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