Permis de construire Logement N° 02B03417B0030

Permis de construire n° 02B03417B0030 à Belgodère pour 952 m² de logement, Piantinco

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 02B03417B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2018 à Belgodère (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03417B0030 porte sur un projet situé Piantinco.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belgodère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 387 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

952 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belgodère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piantinco

Territoires administratifs

Commune
Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B034
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE-LA-MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03417B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 387 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Piantinco, à Belgodère (20226).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03417B0030, déposé en mairie de Belgodère.

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