Permis de construire Logement N° 02B03417B0007

Permis de construire n° 02B03417B0007 à Belgodère pour 197 m² de logement, 17 Lot Hameau U Stollu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 02B03417B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03417B0007, délivré le 31 mai 2017 à Belgodère (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 17 Lot Hameau U Stollu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A914, A927. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belgodère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belgodère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A914 A927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B034
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTICELLO (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03417B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Lot Hameau U Stollu, à Belgodère (20226).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03417B0007, déposé en mairie de Belgodère.

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