Permis de construire Mixte N° 02B03415B0040

Permis de construire à Belgodère pour 699 m² de logement et locaux - Capra Scorsa

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 02B03415B0040

Demandeur

GIMEDAL

Cette page présente le permis de construire n° 02B03415B0040, délivré le 6 avril 2016 à Belgodère (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Capra Scorsa, Belgodère (20226). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIMEDAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3. La surface se répartit entre 336 m² d'habitation et 363 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1127, A1091.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belgodère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1127 A1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capra Scorsa

Territoire administratif

Commune
Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2b034
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 - - - 5
20,0 % - 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIMEDAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498498237
SIRET
49849823700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03415B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Capra Scorsa, Belgodère (20226).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIMEDAL et accordé le 6 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 336 m² d'habitation et 363 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03415B0040, instruit par la commune de Belgodère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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