Permis de construire Mixte N° 02B03415B0032

Permis de construire n° 02B03415B0032 à Belgodère pour 125 m² de logement et locaux, Capra Scorsa

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 02B03415B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2016 à Belgodère (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03415B0032 porte sur un projet situé Capra Scorsa.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belgodère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

70 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2018

Localisation du projet à Belgodère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capra Scorsa

Territoires administratifs

Commune
Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B034
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALASCA (20226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03415B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Capra Scorsa, à Belgodère (20226).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03415B0032, déposé en mairie de Belgodère.

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