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Permis de construire Locaux N° 02B03415B0016

Permis de construire à Belgodère pour 2 627 m² de locaux - Mamuglio

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mamuglio, Belgodère (20226).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE MORO RESIDENCES SERVICES et accordé le 2 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 22 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 355 m² d'habitation et 272 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03415B0016, instruit par la commune de Belgodère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 02B03415B0016

Demandeur

DE MORO RESIDENCES SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B03415B0016, délivré le 2 juin 2016 à Belgodère (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Mamuglio, Belgodère (20226). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE MORO RESIDENCES SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 355 m² en habitation, 272 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A844, A698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 905 m²

Surface créée

2 627 m²

Variation nette

+2 627 m²

Surface totale après

2 627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

9 ans

Délai total

9 ans 10 mois

Dépôt

—

Autorisation

02/06/2016

Chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Localisation du projet à Belgodère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A844 A698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mamuglio

Territoire administratif

Commune: Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2b034
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 355 m²	2 355 m²	2 355 m²
Locaux	272 m²	272 m²	272 m²
Total	2 627 m²	2 627 m²	2 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MORO RESIDENCES SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849187299
SIRET: 84918729900011
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03415B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2016
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mamuglio, Belgodère (20226).

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La surface de plancher se répartit entre 2 355 m² d'habitation et 272 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03415B0016, instruit par la commune de Belgodère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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