Permis de construire Mixte N° 02B03414B0029

Permis de construire à Belgodère pour 222 m² de logement et locaux - Rd 363 Capra Scorsa

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2015

Dossier PC n° 02B03414B0029

Demandeur

FIAMMA

Cette page présente le permis de construire n° 02B03414B0029, délivré le 1 mars 2015 à Belgodère (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rd 363 Capra Scorsa, Belgodère (20226). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIAMMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 111 m² d'habitation et 111 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

140 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

1 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/03/2015
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Belgodère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capra Scorsa

Territoire administratif

Commune
Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2b034
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIAMMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803703339
SIRET
80370333900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03414B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 363 Capra Scorsa, Belgodère (20226).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIAMMA et accordé le 1 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03414B0029, instruit par la commune de Belgodère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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