Permis de construire Mixte N° 02B03414B0029

Permis de construire n° 02B03414B0029 à Belgodère pour 222 m² de logement et locaux, Rd 363 Capra Scorsa

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2015

Dossier PC n° 02B03414B0029

Demandeur

FIAMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belgodère (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03414B0029 a été délivré le 1 mars 2015, pour un projet situé Rd 363 Capra Scorsa. Le demandeur déclaré est FIAMMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 111 m² d'habitation et 111 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A577. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belgodère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

140 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/03/2015
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Belgodère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capra Scorsa

Territoires administratifs

Commune
Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B034
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIAMMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803703339
SIRET
80370333900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03414B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 363 Capra Scorsa, à Belgodère (20226).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FIAMMA et accordé le 1 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03414B0029, déposé en mairie de Belgodère.

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