Permis de construire Logement N° 02B03414B0015

Permis de construire à Belgodère pour 115 m² de logement - Erbajolu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 02B03414B0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02B03414B0015, délivré le 16 septembre 2014 à Belgodère (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Erbajolu, Belgodère (20226). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à Belgodère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erbajolu

Territoire administratif

Commune
Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2b034
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELGODERE (20226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03414B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Erbajolu, Belgodère (20226).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03414B0015, instruit par la commune de Belgodère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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