Permis de construire Locaux N° 02B03414B0001

Permis de construire à Belgodère pour 1 148 m² de locaux - Capra Scorsa Lozari

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 02B03414B0001

Demandeur

E CASELLE

Cette page présente le permis de construire n° 02B03414B0001, délivré le 14 mai 2014 à Belgodère (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Capra Scorsa Lozari, Belgodère (20226). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E CASELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 148 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 380 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/05/2014
Chantier (DOC)
18/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2015

Localisation du projet à Belgodère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lozari

Territoire administratif

Commune
Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2b034
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Total 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E CASELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797438579
SIRET
79743857900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELGODERE (20226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03414B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Capra Scorsa Lozari, Belgodère (20226).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E CASELLE et accordé le 14 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03414B0001, instruit par la commune de Belgodère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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