Permis de construire Logement N° 02B03413B0016

Permis de construire n° 02B03413B0016 à Belgodère pour 160 m² de logement, Hameau U Stollu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 22 octobre 2013

Dossier PC n° 02B03413B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau U Stollu, le permis de construire n° 02B03413B0016 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2013 à Belgodère (Haute-Corse, Corse).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A905. Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belgodère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

938 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belgodère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau U Stollu

Territoires administratifs

Commune
Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B034
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ILE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03413B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 octobre 2013
Date de dépôt 02/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau U Stollu, à Belgodère (20226).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03413B0016, déposé en mairie de Belgodère.

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