Permis de construire Logement N° 02B03320A0013

Permis de construire n° 02B03320A0013 à Bastia pour 279 m² de logement, 676 Route De Saint Florent

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 02B03320A0013

Demandeur

RESIDENCE DE LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03320A0013 a été délivré le 16 juillet 2020 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 676 Route De Saint Florent. Le dossier a été déposé par RESIDENCE DE LA MER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV12. L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 414 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
04/01/2025
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
19/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2025

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DE LA MER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899735807
SIRET
89973580700013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VILLE DI PIETRABUGNO (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03320A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 04/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 676 Route De Saint Florent, à Bastia (20600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RESIDENCE DE LA MER et accordée le 16 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03320A0013, déposé en mairie de Bastia.

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