Permis de construire Locaux N° 02B03318A0056

Permis de construire n° 02B03318A0056 à Bastia pour 42 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 02B03318A0056

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03318A0056 a été délivré le 9 novembre 2018 à Bastia (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est COLLECTIVITE DE CORSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 42 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 246 m²
Total 225 m² 42 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 225 m² 42 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 246 m²
Total locaux 225 m² 42 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 246 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE DE CORSE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200076958
SIRET
20007695800061
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2018
Localisation
AJACCIO (20187)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03318A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE DE CORSE et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03318A0056, déposé en mairie de Bastia.

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