Permis de construire Locaux N° 02B03318A0029

Permis de construire à Bastia pour 83 m² de locaux - 2 Rue Victor Hugo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 02B03318A0029

Demandeur

A NOCCA

Cette page présente le permis de construire n° 02B03318A0029, délivré le 8 août 2018 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 2 Rue Victor Hugo, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A NOCCA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
08/08/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2b033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 160 m²
Total 77 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A NOCCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790867279
SIRET
79086727900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03318A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Victor Hugo, Bastia (20600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A NOCCA et accordé le 8 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03318A0029, instruit par la commune de Bastia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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