Permis de construire Logement N° 02B03316A0019

Permis de construire n° 02B03316A0019 à Bastia pour 7 069 m² de logement, Forcone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 02B03316A0019

Demandeur

SCI ELODIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Forcone, le permis de construire n° 02B03316A0019 a été délivré le 1 décembre 2016 à Bastia (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est SCI ELODIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 104 logements, dont 2 individuels et 102 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T1, 44 T2, 24 T3, 18 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD250, AD252, AD253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 283 m²

Surface créée

7 069 m²

Variation nette

+7 069 m²

Surface totale après

7 069 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD250 AD252 AD253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 069 m² 7 069 m²
Total 0 m² 7 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 069 m² 7 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements individuels 2
Logements collectifs 102
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 44 24 18 2 1 104
14,4 % 42,3 % 23,1 % 17,3 % 1,9 % 1,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELODIA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500290234
SIRET
50029023400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BORGO (20290)

Autres dossiers de SCI ELODIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03316A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements (2 individuels, 102 collectifs), pour 7 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Forcone, à Bastia (20600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ELODIA et accordée le 1 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 44 T2, 24 T3, 18 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03316A0019, déposé en mairie de Bastia.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bastia

Autres types d'autorisations à Bastia