Permis de construire Logement N° 02B03314A0035

Permis de construire n° 02B03314A0035 à Bastia pour 1 175 m² de logement, Quartier San Gaetano

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 02B03314A0035

Demandeur

SYNERGIE PROMOTION MONSERATO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03314A0035 a été délivré le 25 mars 2015, pour un projet situé Quartier San Gaetano. La demande émane de SYNERGIE PROMOTION MONSERATO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT144, AT145, AT147. Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 920 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 175 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT144 AT145 AT147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Total 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 6 - - 16
- 37,5 % 25,0 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERGIE PROMOTION MONSERATO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820643666
SIRET
82064366600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03314A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier San Gaetano, à Bastia (20600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNERGIE PROMOTION MONSERATO et accordée le 25 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03314A0035, déposé en mairie de Bastia.

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