Permis de construire à Bastia pour 210 m² de logement - Quartier Forcone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 02B03311A0057
Demandeur
SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI
Cette page présente le permis de construire n° 02B03311A0057, délivré le 27 juillet 2016 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Quartier Forcone, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2016
Achèvement (DAACT)
06/02/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
6 mois 6 jours
Délai total
6 mois 10 jours
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS JEAN NICOLAS ANTONIOTTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351892229
- SIRET
- 35189222900045
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- BORGO (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03311A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |