Permis de construire Logement N° 02B02920N0005

Permis de construire n° 02B02920N0005 à Barbaggio pour 304 m² de logement, Padulella

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 4 novembre 2020

Dossier PC n° 02B02920N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B02920N0005 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2020 à Barbaggio (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Padulella.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 61 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle A 351. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Barbaggio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barbaggio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Padulella

Territoires administratifs

Commune
Barbaggio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B029
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 304 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBAGGIO (20253)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B02920N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 novembre 2020
Date de dépôt 20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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