Permis de construire Logement N° 02B02916N0003

Permis de construire n° 02B02916N0003 à Barbaggio pour 27 m² de logement, A Torra

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 02B02916N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbaggio (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B02916N0003 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un projet situé A Torra.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 270 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2016, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 740. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Barbaggio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

29/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
29/10/2016
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2016

Localisation du projet à Barbaggio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Torra

Territoires administratifs

Commune
Barbaggio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B029
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 270 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 103 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 130 m²
Total 103 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B02916N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 29/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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