Permis de construire Logement N° 02B02913N0006

Permis de construire n° 02B02913N0006 à Barbaggio pour un projet de logement, Foata

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 02B02913N0006

Demandeur

ALMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbaggio (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B02913N0006 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé Foata. La demande émane de ALMA.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le projet se situe sur un terrain de 8 565 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 359, B 358, B 357. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Barbaggio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

8 565 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/11/2014
Autorisation
09/09/2013
Chantier (DOC)
10/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2014

Localisation du projet à Barbaggio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 359 B 358 B 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foata

Territoires administratifs

Commune
Barbaggio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B029
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 8 565 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Bastia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792845158
SIRET
79284515800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B02913N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 25/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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