Permis de construire Logement N° 02B02913N0006

Permis de construire n° 02B02913N0006 à Barbaggio pour un projet de logement, Foata

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 02B02913N0006

Demandeur

ALMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbaggio (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B02913N0006 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé Foata. La demande émane de ALMA.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 8 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B359, B358, B357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbaggio.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

8 565 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/09/2013
Chantier (DOC)
10/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2014

Localisation du projet à Barbaggio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B359 B358 B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foata

Territoires administratifs

Commune
Barbaggio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B029
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792845158
SIRET
79284515800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B02913N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Foata, à Barbaggio (20253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALMA et accordée le 9 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B02913N0006, déposé en mairie de Barbaggio.

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