Permis de construire n° 02B02913N0006 à Barbaggio pour un projet de logement, Foata
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 02B02913N0006
Demandeur
ALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barbaggio (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B02913N0006 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé Foata. La demande émane de ALMA.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le projet se situe sur un terrain de 8 565 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 359, B 358, B 357. Au total, le catalogue compte 64 permis de construire et déclarations préalables à Barbaggio, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Barbaggio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foata
Territoires administratifs
- Commune
- Barbaggio Code postal 20253 Identifiant INSEE 2B029
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 8 565 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Total | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Bastia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ALMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792845158
- SIRET
- 79284515800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B02913N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |