Permis de construire n° 02B01618S0003 à Antisanti pour 82 m² de locaux, Campo Quercio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 02B01618S0003
Demandeur
SCA DU MONT ST JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B01618S0003, délivré le 5 juillet 2018 à Antisanti (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Campo Quercio. SCA DU MONT ST JEAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antisanti.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Antisanti
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antisanti Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B016
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 001 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 083 m² |
| Total | 1 001 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 001 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 083 m² |
| Total locaux | 1 001 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DU MONT ST JEAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 319871638
- SIRET
- 31987163800015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ANTISANTI (20270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B01618S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |