Permis de construire Logement N° 02B01017B0007

Permis de construire à Algajola pour 114 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 02B01017B0007

Demandeur

SCI ROSSI

Cette page présente le permis de construire n° 02B01017B0007, délivré le 22 février 2018 à Algajola (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Algajola (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROSSI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Algajola

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Algajola Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b010
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 171 m²
Total 57 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSSI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482493830
SIRET
48249383000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALGAJOLA (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B01017B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Algajola (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROSSI et accordé le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B01017B0007, instruit par la commune de Algajola.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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