Permis de construire n° 02B00923S0030 à Aléria pour 164 m² de locaux, 50 cours Charles Jean Sarocchi
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 02B00923S0030
Demandeur
PASTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B00923S0030, délivré le 27 mai 2024 à Aléria (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 50 cours Charles Jean Sarocchi. La demande émane de la société de promotion immobilière PASTO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 698 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 76 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 292. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aléria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 1 698 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 225 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 031 m² à 1 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 806 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 840 m² |
| Locaux | 225 m² | 54 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 54 m² | 279 m² |
| Total | 1 031 m² | 88 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 88 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 149 m² |
| Autres activités | 0 m² | 54 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 54 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 225 m² | 54 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 54 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PASTO, une SAS basée à Aléria. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
PASTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981806888
- SIRET
- 98180688800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ALÉRIA (20270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00923S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |