Permis de construire Locaux N° 02B00923S0030

Permis de construire n° 02B00923S0030 à Aléria pour 164 m² de locaux, 50 cours Charles Jean Sarocchi

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 02B00923S0030

Demandeur

PASTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B00923S0030, délivré le 27 mai 2024 à Aléria (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 50 cours Charles Jean Sarocchi. La demande émane de la société de promotion immobilière PASTO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 698 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 76 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 292. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 698 m²

Surface existante avant

1 031 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 1 698 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 225 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 031 m² à 1 119 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 806 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 840 m²
Locaux 225 m² 54 m² 76 m² 0 m² 76 m² 54 m² 279 m²
Total 1 031 m² 88 m² 76 m² 0 m² 76 m² 88 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 149 m²
Autres activités 0 m² 54 m² 76 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 76 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 225 m² 54 m² 76 m² 0 m² 76 m² 54 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PASTO, une SAS basée à Aléria. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981806888
SIRET
98180688800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ALÉRIA (20270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00923S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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