Permis de construire Locaux N° 02B00923S0016

Permis de construire n° 02B00923S0016 à Aléria pour 166 m² de locaux, Porto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 02B00923S0016

Demandeur

CHIODI GIULY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B00923S0016, délivré le 11 août 2023 à Aléria (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Porto. CHIODI GIULY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 223 m², le programme représente 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1232. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 223 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 223 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.

La surface de plancher passe de 584 m² à 750 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 750 m²
Total 584 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 584 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 750 m²
Total locaux 584 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHIODI GIULY, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Aléria. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

CHIODI GIULY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
845402205
SIRET
84540220500015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
ALÉRIA (20270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00923S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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