Permis de construire Logement N° 02B00921S0040

Permis de construire n° 02B00921S0040 à Aléria pour 728 m² de logement, Macchiaronaccia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 27 juin 2022

Dossier PC n° 02B00921S0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2022 à Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00921S0040 porte sur un projet situé Macchiaronaccia.

Ce permis de construire prévoyait une résidence de tourisme neuve de 9 logements collectifs. Les T4 représentaient 5 des 9 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 51 315 m², soit 81 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle E 1363. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Macchiaronaccia, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

51 315 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 51 315 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 728 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Total 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 logements collectifs. Les 9 logements prévus relevaient d'une résidence de tourisme. Les T4 étaient majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 5 - - 9
- - 44,4 % 55,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALÉRIA (20270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00921S0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 juin 2022
Date de dépôt 10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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