Permis de construire Logement N° 02B00919S0045

Permis de construire n° 02B00919S0045 à Aléria pour 2 338 m² de logement, Hameau de Cateraggio

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 02B00919S0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00919S0045 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé Hameau de Cateraggio.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 26 logements individuels et 4 appartements neufs. Les T3 représentent 19 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 338 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 051 m², soit 78 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1054, A 308. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Hameau de Cateraggio, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 051 m²

Surface créée

2 338 m²

Variation nette

+2 338 m²

Surface totale après

2 338 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/12/2021
2
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1054 A 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 051 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 338 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 338 m² 2 338 m²
Total 0 m² 2 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 338 m² 2 338 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs et 26 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 26
Logements collectifs 4
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 19 7 - - 30
- 13,3 % 63,3 % 23,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00919S0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 07/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles A 1054, A 308 à Aléria (20270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Hameau de Cateraggio à Aléria (20270)

L’autre dossier recensé sur la voie Hameau de Cateraggio depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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