Permis de construire Locaux N° 02B00919S0014

Permis de construire n° 02B00919S0014 à Aléria pour 682 m² de locaux, San Giovanni

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 02B00919S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B00919S0014, délivré le 17 juin 2019 à Aléria (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé San Giovanni.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 725 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2022, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 19. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, San Giovanni, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 725 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aléria

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 725 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 682 m² à construire.

La surface de plancher passe de 156 m² à 838 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 838 m²
Total 156 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 156 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 838 m²
Total locaux 156 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNELLI-DI-FIUMORBO (20243)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00919S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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