Permis de construire n° 02B00919S0013 à Aléria pour 1 135 m² de locaux, Preza Di Mezzo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 02B00919S0013
Demandeur
ORGANISATION PRODUCT AGRUMES CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B00919S0013 a été délivré le 29 mai 2019 à Aléria (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Preza Di Mezzo. Le projet est porté par ORGANISATION PRODUCT AGRUMES CORSE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 621 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/05/2020, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1443, A 1710. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Preza Di Mezzo, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Aléria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 621 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 135 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 160 m² à 2 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 295 m² |
| Total | 1 160 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 135 m² |
| Autres activités | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISATION PRODUCT AGRUMES CORSE, une association déclarée basée à Aléria. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORGANISATION PRODUCT AGRUMES CORSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423369370
- SIRET
- 42336937000014
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ALÉRIA (20270)
Autres dossiers de ORGANISATION PRODUCT AGRUMES CORSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00919S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Preza Di Mezzo à Aléria (20270)
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