Permis de construire Logement N° 02B00919S0012

Permis de construire n° 02B00919S0012 à Aléria pour 890 m² de logement, Rte De Corte Rn 200

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 23 juillet 2019

Dossier PC n° 02B00919S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2019 à Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00919S0012 porte sur un projet situé Rte De Corte Rn 200.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1288. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aléria.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 061 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn 200

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 1 - - 9
- - 88,9 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALERIA (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00919S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Corte Rn 200, à Aléria (20270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00919S0012, déposé en mairie d'Aléria.

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