Permis de construire Locaux N° 02B00918S0062

Permis de construire n° 02B00918S0062 à Aléria pour 456 m² de locaux, Chemin De Baghjone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 25 mars 2019

Dossier PC n° 02B00918S0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B00918S0062 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2019 à Aléria (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Chemin De Baghjone.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 456 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A931. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aléria.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 872 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
dont Hôtels 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Ce dossier crée 456 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALERIA (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00918S0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Baghjone, à Aléria (20270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B00918S0062, déposé en mairie d'Aléria.

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