Permis de construire Locaux N° 02B00915S0005

Permis de construire n° 02B00915S0005 à Aléria pour 215 m² de locaux, 180 Chem d'Arena Rotani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 02B00915S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B00915S0005, délivré le 23 mars 2015 à Aléria (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 180 Chem d'Arena Rotani.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 850 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 67. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rotani

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² à construire.

La surface de plancher passe de 450 m² à 665 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 665 m²
Total 450 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 665 m²
Total locaux 450 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALÉRIA (20270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00915S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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