À Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00914S0027 a été délivré le 23 février 2015, pour un projet situé lotissement N 17 à Muredda Listinco. REGINA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 041 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1500, A 1497. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 041 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/02/2015

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1500 A 1497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Listinco

Territoires administratifs

Commune: Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 041 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGINA, une société civile immobilière (SCI) basée à Cannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

REGINA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794403386
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: CANNES (06400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B00914S0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	23/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aléria

DP n°02B00914S0027 Locaux Autorisé

route de la Mer Ancienne Station d'Epuration

Aléria (20270)

Nouvelle construction

22 janv. 2015 8 m² SDP

PC n°02B00914S0021 Logement Commencé

Chioso Di Piazza

Aléria (20270)

Nouvelle construction

18 févr. 2015 140 m² SDP

PC n°02B00914S0024 Logement Commencé

Brugiato

Aléria (20270)

Nouvelle construction

18 févr. 2015 204 m² SDP

DP n°02B00915S0001 Locaux Autorisé

route de la Mer

Aléria (20270)

Nouvelle construction

02 mars 2015 8 m² SDP

PC n°02B00914S0025 Logement Commencé

80 Chem Vadina

Aléria (20270)

Extension sans transformation

08 mars 2015 52 m² SDP

PC n°02B00914S0020 Locaux Autorisé

Sci Suarella Vaccaja

Aléria (20270)

Nouvelle construction

17 mars 2015 296 m² SDP AGREGATS BETON CORSE

Autres types d'autorisations à Aléria

Permis d'aménager à Aléria

11 autorisations

Permis de démolir à Aléria

1 autorisation