Permis de construire Logement N° 02B00913S0012

Permis de construire à Aléria pour 581 m² de logement - Stazale Longo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2013

Dossier PC n° 02B00913S0012

Demandeur

MALUVAL

Cette page présente le permis de construire n° 02B00913S0012, délivré le 6 juillet 2013 à Aléria (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Stazale Longo, Aléria (20270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALUVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1533, A1381, A1542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

6 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/07/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1533 A1381 A1542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stazale Longo

Territoire administratif

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2b009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - 1 - - 9
- 88,9 % - 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALUVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510281181
SIRET
51028118100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00913S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 581 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Stazale Longo, Aléria (20270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALUVAL et accordé le 6 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00913S0012, instruit par la commune de Aléria.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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