Permis de construire Logement N° 02B00913S0012

Permis de construire n° 02B00913S0012 à Aléria pour 581 m² de logement, Stazale Longo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2013

Dossier PC n° 02B00913S0012

Demandeur

MALUVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2013 à Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00913S0012 porte sur un projet situé Stazale Longo. MALUVAL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. 8 des 9 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1533, A 1381, A 1542. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Aléria, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/09/2014
Autorisation
06/07/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1533 A 1381 A 1542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stazale Longo

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 - 1 - - 9
- 88,9 % - 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MALUVAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Biguglia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MALUVAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510281181
SIRET
51028118100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00913S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juillet 2013
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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