Permis de construire Locaux N° 02B00715S0003

Permis de construire n° 02B00715S0003 à Albertacce pour 665 m² de locaux

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 02B00715S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B00715S0003 a été délivré le 7 juillet 2015 à Albertacce (Haute-Corse, Corse).

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2018, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle F 699. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Albertacce, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/07/2015
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2018

Localisation du projet à Albertacce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertacce Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B007
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 665 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTACCE (20224)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00715S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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