Permis de construire n° 02B00713S0001 à Albertacce pour 142 m² de locaux, 8Bis Vignacce
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2013
Dossier PC n° 02B00713S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albertacce (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00713S0001 a été délivré le 14 décembre 2013, pour un projet situé 8Bis Vignacce.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 150 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 103 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/03/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 87. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Albertacce référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 142 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Albertacce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertacce Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B007
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 103 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 185 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Locaux | 82 m² | 39 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 224 m² |
| Total | 185 m² | 39 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 39 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 39 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 224 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 39 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 82 m² | 39 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBERTACCE (20224)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00713S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |