Permis de construire Locaux N° 02B00713S0001

Permis de construire n° 02B00713S0001 à Albertacce pour 142 m² de locaux, 8Bis Vignacce

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2013

Dossier PC n° 02B00713S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albertacce (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00713S0001 a été délivré le 14 décembre 2013, pour un projet situé 8Bis Vignacce.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 150 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 103 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/03/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 87. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Albertacce référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 142 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/12/2013
3
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertacce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertacce Code postal 20224 Identifiant INSEE 2B007
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 150 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 103 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 185 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Locaux 82 m² 39 m² 103 m² 0 m² 0 m² 142 m² 224 m²
Total 185 m² 39 m² 103 m² 0 m² 103 m² 39 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 39 m² 103 m² 0 m² 0 m² 142 m² 224 m²
dont Hôtels 0 m² 39 m² 103 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 82 m² 39 m² 103 m² 0 m² 0 m² 142 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTACCE (20224)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00713S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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