Permis de construire n° 02B00222S0007 à Aghione pour 37 m² de locaux, 9002 Casone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 02B00222S0007
Demandeur
LA CAVE D'ALERIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2023 à Aghione (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B00222S0007 porte sur un projet situé 9002 Casone. Le demandeur déclaré est LA CAVE D'ALERIA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aghione.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aghione
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aghione Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B002
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 533 m² |
| Total | 496 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 496 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 533 m² |
| Total locaux | 496 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAVE D'ALERIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 782993869
- SIRET
- 78299386900018
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AGHIONE (20270)
Autres dossiers de LA CAVE D'ALERIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B00222S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |