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Permis de construire Locaux N° 02B00222S0007

Permis de construire à Aghione pour 37 m² de locaux - 9002 Casone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 336 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Casone, Aghione (20270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CAVE D'ALERIA et accordé le 20 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00222S0007, instruit par la commune de Aghione.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 02B00222S0007

Demandeur

LA CAVE D'ALERIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B00222S0007, délivré le 20 février 2023 à Aghione (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 9002 Casone, Aghione (20270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CAVE D'ALERIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 336 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aghione

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aghione Code postal 20270 Identifiant INSEE 2b002
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	496 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	533 m²
Total	496 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	496 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	533 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAVE D'ALERIA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 782993869
SIRET: 78299386900018
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: AGHIONE (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B00222S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 336 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Casone, Aghione (20270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CAVE D'ALERIA et accordé le 20 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00222S0007, instruit par la commune de Aghione.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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