Permis de construire Locaux N° 02B00217S0004

Permis de construire à Aghione pour 665 m² de locaux - Mitrajo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 02B00217S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B00217S0004, délivré le 2 juin 2017 à Aghione (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Mitrajo, Aghione (20270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A832.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 386 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2019

Localisation du projet à Aghione

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mitrajo

Territoires administratifs

Commune
Aghione Code postal 20270 Identifiant INSEE 2b002
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGHIONE (20270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B00217S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mitrajo, Aghione (20270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00217S0004, instruit par la commune de Aghione.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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