Permis de construire Locaux N° 02A36224R0028

Permis de construire n° 02A36224R0028 à Zonza pour 160 m² de locaux, Strada Di Quenza Foce Milesa

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 30 juillet 2024

Dossier PC n° 02A36224R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A36224R0028 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2024, pour un projet situé Strada Di Quenza Foce Milesa.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A180, A181. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 660 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A180 A181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foce Milesa

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCA (20135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36224R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Strada Di Quenza Foce Milesa, à Zonza (20144).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36224R0028, déposé en mairie de Zonza.

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