Permis de construire Logement N° 02A36223R0066

Permis de construire à Zonza pour 50 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 02A36223R0066

Demandeur

IMMO FERRULAGHJOLU 20212

Cette page présente le permis de construire n° 02A36223R0066, délivré le 31 janvier 2024 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Zonza (20144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO FERRULAGHJOLU 20212. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
12/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2a362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 259 m²
Total 209 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO FERRULAGHJOLU 20212

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539878009
SIRET
53987800900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ZONZA (20144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36223R0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zonza (20144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO FERRULAGHJOLU 20212 et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36223R0066, instruit par la commune de Zonza.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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