Permis de construire Logement N° 02A36220R0114

Permis de construire n° 02A36220R0114 à Zonza pour 150 m² de logement, 30 Lotissement Costa Di Civa Taglio Rosso

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 02A36220R0114

Demandeur

SCI FRANCK DEULIN PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A36220R0114 a été délivré le 5 janvier 2021 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 30 Lotissement Costa Di Civa Taglio Rosso. La demande émane de SCI FRANCK DEULIN PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1420. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
06/10/2022
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
06/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taglio Rosso

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCK DEULIN PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851716191
SIRET
85171619100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VILLE-D'AVRAY (92410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36220R0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 06/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Lotissement Costa Di Civa Taglio Rosso, à Zonza (20144).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRANCK DEULIN PATRIMOINE et accordé le 5 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A36220R0114, déposé en mairie de Zonza.

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