Permis de construire Logement N° 02A36219R0078

Permis de construire à Zonza pour 296 m² de logement - Valle Di Cilagna

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 02A36219R0078

Demandeur

PS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 02A36219R0078, délivré le 31 octobre 2019 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Valle Di Cilagna, Zonza (20144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I3648, I3644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I3648 I3644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valle Di Cilagna

Territoire administratif

Commune
Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2a362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PS PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903161982
SIRET
90316198200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36219R0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valle Di Cilagna, Zonza (20144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PS PROMOTION et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36219R0078, instruit par la commune de Zonza.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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