Permis de construire Locaux N° 02A36219R0064

Permis de construire n° 02A36219R0064 à Zonza pour 80 m² de locaux, Rt 10

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 16 septembre 2019

Dossier PC n° 02A36219R0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A36219R0064 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2019 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rt 10.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 42 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G407. Ce dossier fait partie des 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 80 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 42 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36219R0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 septembre 2019
Date de dépôt 07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rt 10, à Zonza (20144).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36219R0064, déposé en mairie de Zonza.

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