Permis de construire Locaux N° 02A36219R0064

Permis de construire à Zonza pour 80 m² de locaux - Rt 10

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 02A36219R0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A36219R0064, délivré le 16 septembre 2019 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rt 10, Zonza (20144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation, 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2a362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 80 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 42 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36219R0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rt 10, Zonza (20144).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36219R0064, instruit par la commune de Zonza.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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