Permis de construire Locaux N° 02A36219R0012

Permis de construire n° 02A36219R0012 à Zonza pour 43 m² de locaux

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 02A36219R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2019 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A36219R0012 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zonza

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 19 m² 24 m² 0 m² 24 m² 19 m² 149 m²
Total 130 m² 19 m² 24 m² 0 m² 24 m² 19 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 19 m² 24 m² 0 m² 24 m² 19 m² 149 m²
dont Hôtels 130 m² 19 m² 24 m² 0 m² 24 m² 19 m² 149 m²
Total locaux 130 m² 19 m² 24 m² 0 m² 24 m² 19 m² 149 m²

Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36219R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A36219R0012, déposé en mairie de Zonza.

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