Permis de construire Logement N° 02A36219R0006

Permis de construire à Zonza pour 240 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 02A36219R0006

Demandeur

D INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 02A36219R0006, délivré le 5 février 2019 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Zonza (20144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zonza

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2a362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D INVESTISSEMENT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498725217
SIRET
49872521700034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36219R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zonza (20144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D INVESTISSEMENT et accordé le 5 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36219R0006, instruit par la commune de Zonza.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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