Permis de construire Logement N° 02A36218R0326

Permis de construire à Zonza pour 197 m² de logement - Grazzoso

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 02A36218R0326

Demandeur

SCI PARFUM DE MYRTE

Cette page présente le permis de construire n° 02A36218R0326, délivré le 12 février 2019 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Grazzoso, Zonza (20144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PARFUM DE MYRTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 776 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
07/06/2023
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2023

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grazzoso

Territoire administratif

Commune
Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2a362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARFUM DE MYRTE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333254613
SIRET
33325461300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36218R0326
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 07/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grazzoso, Zonza (20144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARFUM DE MYRTE et accordé le 12 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 7 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36218R0326, instruit par la commune de Zonza.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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